Mathieu Bourrette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourrette (Mathieu)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2000
09/12/2000